Freelance, vivre de son activité en optant pour quel statut ?

Devenir travailleur indépendant et vivre de son activité en ligne

Vous êtes employé et vous souhaiteriez travailler à votre compte en lançant un business en ligne ou en proposant des prestations de services ? Vous êtes au bon endroit. Je vais vous présenter ici les différentes solutions qui se présentent à vous pour devenir travailleur indépendant et vivre de votre activité en ligne, tout en soulignant les points positifs et les points négatifs de chacune.

Voici plusieurs exemples de métiers que vous pouvez exercer en tant qu’indépendant sur le web : développeur, graphiste, webdesigner, programmeur, référenceur, community manager, webmarketer, journaliste, webmaster, blogueur, consultant, éditeur de thèmes/plugins WordPress, rédacteur, traducteur, assistant… Il vous est également possible d’en cumuler plusieurs.

Avant de se lancer, il faut :

  • avoir une idée précise de votre activité
  • effectuer une étude de marché : concurrents ? revenus envisageables ? activité viable à long terme ?
  • calculer les dépenses nécessaires : matériels, logiciels, sous-traitants…
  • choisir la forme juridique et le régime fiscal
  • immatriculer son entreprise

Même si les formalités sont plus simples aujourd’hui, il est loin d’être aisé de créer sa structure en France et il convient surtout de faire le bon choix en fonction du type d’entreprise que vous envisagez, comment vous la voyez évoluer, les risques, le capital de départ et vos revenus. Venons-en au choix du statut juridique.

AE

auto entrepreneur

Lancé en 2009, le régime d’auto-entrepreneur a vu le jour afin de faciliter la création d’activité entrepreneuriale en France. L’auto-entreprise est un statut idéal pour démarrer son activité en ligne. C’est simple et rapide : vous choisissez un domaine d’activité et vous obtenez un numéro SIRET, qui vous permettra de facturer.

Le gros avantage du statut d’auto-entrepreneur est son faible coût d’imposition par rapport aux autres statuts : 23% du CA (Chiffre d’Affaires) en tant que prestataire de services web (prestations de service commerciales ou artisanales). Son gros bémol est le plafond du CA annuel qui ne peut excéder 32 900 €. Une fois que le plafond est dépassé, vous devrez changer de statut.

La compta vous ennuie au plus haut point ? Bonne nouvelle, vous n’aurez qu’à tenir un simple livre de vos achats/recettes. Par contre, vous ne pouvez pas déduire de charges avec ce statut.

Mise à jour du 1/1/16 : à ce jour, l’auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur. Il est désormais dans l’obligation de dédier un compte bancaire aux transactions financières liées à son activité et il doit payer la cotisation foncière des entreprises (avant il en était exonéré), cela peut aller de 210 à 2 100 € / an, suivant la commune de résidence et le CA réalisé lors de l’année N-2.

EI

travailleur independant

L’EI (Entreprise Individuelle) est le statut le plus simple pour créer son entreprise, mais aussi le plus risqué. Il présente peu de charges sociales, pas de capital minimum et peu de formalités. Il suffit de demander son immatriculation en tant que personne physique, par contre en cas de problème, vos biens personnels sont engagés.

L’entrepreneur doit simplement déclarer son entreprise individuelle à la CCI, à la chambre des métiers ou au répertoire des métiers. Il n’y a pas besoin de créer de statut, ni de disposer de capital social. L’entreprise en elle-même n’est pas taxée, c’est l’entrepreneur qui paie sur son impôt sur le revenu.

Pour une activité en ligne, les bénéfices entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. L’EI est imposée sur les bénéfices. Lorsqu’on engage des frais (charges) pour son activité, on peut les déduire du CA. L’entrepreneur est affilié au régime des travailleurs indépendants pour la maladie, la famille et la vieillesse.

Mise à jour du 4/1/16 : depuis la loi Macron adoptée en août 2015, l’EI est moins risquée car la résidence principale est désormais insaisissable en cas de problème avec les créanciers.

EIRL

teletravail

L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) permet de s’engager dans une activité sans menacer tout son patrimoine, mais ses contraintes sont plus lourdes que l’EI. Le principal argument en faveur de l’EIRL, c’est la responsabilité limitée. L’entrepreneur doit faire la liste des biens nécessaires à son activité : les créanciers ne pourront se servir que sur ces éléments. Cette déclaration d’affectation du patrimoine professionnel permet donc de mettre à l’abri ses biens personnels.

Par contre, les entrepreneurs se confrontent à des procédures supplémentaires comme le dépôt annuel des comptes et de la liste des biens professionnels. De même, certains coûts risquent d’apparaître : recours au notaire pour l’évaluation d’un bien immobilier, frais de gestion…

Le régime fiscal de l’EIRL est l’impôt sur le revenu, propre aux entrepreneurs individuels. L’entrepreneur peut, de façon facultative, opter pour le régime fiscal des sociétés de capitaux (impôt sur les sociétés) sans être obligé de créer une personne morale, mais cette option est irrévocable. Enfin, l’EIRL relève du régime social des travailleurs non salariés, quel que soit son régime fiscal.

EURL

travailler à la maison

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) limite les risques aux seuls apports et est particulièrement souple dans son fonctionnement. Vous n’avez pas de statut de salarié en tant que gérant, comme c’est le cas dans la SARL. Vous démarrez avec un capital de départ, d’un montant supérieur à 1 €.

Les formalités de création sont plus complexes que pour l’EI car il faut, en plus de l’immatriculation, rédiger et déclarer les statuts auprès du centre des impôts et faire paraître une annonce dans un journal d’annonces légales. Les comptes annuels de l’entreprise doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. En cas de problème, la responsabilité financière est égale au montant du capital, cette formule est donc beaucoup moins risquée.

Il n’y a pas de montant minimum concernant le capital social et 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution de la société, le solde est libéré dans les 5 ans. En ce qui concerne la fiscalité, l’entrepreneur peut choisir son régime d’impôt :

  • L’IR (Impôt sur le Revenu) : son bénéfice est imposé à un impôt progressif de 6 tranches comprises entre 0 et 45 % :
    • Jusqu’à 5 963 € : 0 %
    • de 5 964 € à 11 896 € : 5,5 %
    • de 11 897 € à 26 420 € : 14 %
    • de 26 421 € à 70 830 € : 30 %
    • de 70 081 € à 150 000 € : 41 %
    • plus de 150 000 € : 45 %
  • L’IS (Impôt sur les Sociétés) : son bénéfice est imposé à un impôt progressif de 2 tranches comprises entre 15 % et 33 % :
    • L’impôt sur les sociétés est égal à 33,1/3 % du bénéfice imposable
    • Pour les petites entreprises, il est égal à 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice puis à 33,1/3 pour la part supérieure à 38 120 €

Enfin, le dirigeant appartient au régime des travailleurs non salariés.

Portage Salarial

concept du portage salarial

Le portage salarial permet de travailler à son compte tout en conservant les avantages et la sécurité du régime général des salariés (URSSAF, retraite, prévoyance, formation professionnelle continue, Pôle Emploi…).

Simple et rapide à mettre en place, le professionnel en portage n’a pas de comptabilité à faire, il bénéficie de l’assurance chômage, l’assurance RC Pro (Responsabilité Civile) et une garantie de salaire. Sa fiscalité correspond au régime des salariés (imposition sur le revenu).

Il s’agit donc d’une solution à la fois très simple et sécurisée, mais qui peut être aussi coûteuse : frais de gestion (8 et 13 %) + charges patronales (~45%) + charges salariales (~20%). En général, le montant du salaire net du professionnel représente entre 45 % et 60 % de son CA HT. La majorité des sociétés de portage salarial proposent sur leur site une simulation gratuite personnalisée.

coût du portage salarial

Le site RH Solutions propose un comparatif clair entre les différents statuts : entreprise, portage salarial et auto-entrepreneur :

Comparatif des statuts : entreprise, portage salarial et auto-entrepreneur

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Bref, les solutions pour entreprendre en France ne manquent pas ! Bien sûr, si vous envisagez de vous expatrier, renseignez-vous sur la législation, les étapes de création, les conditions, la compta et la fiscalité dans votre terre d’accueil.

A découvrir : le guide du débutant pour démarrer son entreprise en France (PDF de 40 pages réalisé par Expert Market et Conquer)

Nous arrivons au terme de cet article, s’il vous a plu ne manquez pas de le partager et si vous avez une question, les commentaires sont là pour ça ;)

Dernière MAJ : le 15 juillet 2016

Restez branché avec l’actualité du blog :

39 commentaires à lire :

  1. 1 janvier 2016 à 13 h 14 min #

    Salut Max,

    Petite correction, l’auto-entreprise a été lancé le 1er janvier 2009 et suite à la réforme de 2015, il devient micro-entrepreneur au 1er janvier 2016. Le terme d’auto-entrepreneur n’existe officiellement plus.

    Niveau changements récents, en plus du compte bancaire dédié, le micro-entrepreneur doit surtout payer la cotisation foncière des entreprises (avant il en était exonéré) chaque année (elle peut aller de 210 à 2100 €, suivant la commune de résidence et le chiffre d’affaire réalisé lors de l’année N-2).

    • Maximilien Labadie
      1 janvier 2016 à 19 h 49 min #

      Salut Mika, merci pour toutes ces précisions, je vais mettre à jour l’article de ce pas !

  2. Vincent
    2 janvier 2016 à 0 h 30 min #

    Je suis en AE depuis juin 2015 .. et je dois dire que c’est très bien pour se lancer. Sur tout que je bénéficie de l’ACRE, ce qui fait que je ne cotise pas à hauteur de 22% mais 5% pendant 1 an en gros puis 11% l’année d’après et 17% l’année encore d’après.

    Pour le plafond on peut le dépasser quand même un peu à hauteur de 34900€ sans pour autant etre obligé de changer de statut.

    Par contre, pour la CFE .. avant on était éxonéré seulement les 2 premières années je crois mais au bout du compte il fallait la payer. De toute façon ça change tout le temps.

    A noter aussi que la micro entreprise est de par le fait une EI.

    Un dernier truc, du coté de la fiscalité c’est très avantageux pour nous webmasters à priori car Prestations de services = Abattement forfaitaire de 50 %. Pour ma part j’estime avoir environ 10% de frais réel actuellement (je ne fais pas appel à des freelancers car je gère mes sites de niches seul). Du coup j’y suis vachement gagnant au niveau des impots. Par ex. ce mois j’ai fait pas loin de 3k.. et bien pour les impots je ne déclare que 1.5k. Et du coup pour les aides sociales aussi c’est avantageux car j’aurai droit à la future prime d’activité car en dessous de 1.5k/mois.

    Pour la compta, je conseillerai perso quand meme de faire ça sur un logiciel, j’ai acheté AutoEntrpereneur Premium de CIEL, c’est très bien pour un logiciel pas cher (- de 100€ en une fois).

    Concernant le staut de l’ex auto-entrepreneur, je dois dire que c’est pas si simple que ça, un peu cafouillis.. par ex. j’ai du me rendre au CCI pour valider mon inscription au registre des commerces, je n’ai pas pu y faire en ligne. Et c’est là qu’on m’a informé que y’avait un bug de l’administratif car je n’aurai pas du pouvoir m’inscrire sur le site de l’urssaff en théorie, que ca allait changer .. Un autre truc bizarre pour déclarer au début, on te dit qu’il attendre 4 mois pour déclarer d’un coup. Problème, au bout de 3 mois le mois plus anciens n’apparait plus, impossible de remplir sa feuille en ligne. Il faut alors le faire par papier et voie postale. Attention aux doublons aussi. Par ex. quand tu payes en ligne, tu t’adresse à l’Urssaff, mais si tu payes par courrier, il faut adresser au RSI qui envoie alors à l’urssaff lol Bref, pas tout clair. Peut etre est-ce du car je me suis enregistré en plein changement de statut vers la mciroEntreprise et que maintenant c’est plus clair.

    Que dire d’autres .. qu’il ne faut pas oublier de déclarer aux douanes (DES) si on fait du business avec amazon et google par ex.

    Voilà voilà pour mon retour.. si j’ai pu aider ;)
    A+ Maximilien et Bonne année à toi

    • Maximilien Labadie
      2 janvier 2016 à 20 h 39 min #

      Merci beaucoup Vincent pour ton retour très instructif et je suis sûr que ça aidera tous les lecteurs qui passeront par là :)

  3. 2 janvier 2016 à 14 h 33 min #

    Très bon article ! Je ne savais pas qu’il existait autant de statuts pour se lancer en tant que freelance. C’est quand même risqué de se lancer dans avec le statut “Entreprise Individuel” dès le début… Il y a beaucoup de personnes qui doivent prendre leurs distances avec ce statut, surtout si l’on sait que tout notre patrimoine peut être perdu à cause d’une erreur professionnelle…
    Merci pour ces informations, et surtout bonne année 2016 !!

    • Maximilien Labadie
      2 janvier 2016 à 20 h 40 min #

      Avec plaisir, bonne année à toi aussi !

  4. 4 janvier 2016 à 10 h 15 min #

    Salut Maximilen,

    Je viens pas poster chez toi souvent mais j’aime bien ce petit article. Si je peux apporter une pierre à ton édifice, je tenais à faire remarquer qu’il existe une filouterie possible en France qui risque d’en faire sourire plus d’un.

    Le statut micro-entrepreneur (ex AE) est compatible avec une activité salarié. De fait, il est tout à fait possible de cumuler AE et Portage Salarial…
    Je vous laisse méditer là dessus et vous dire que le plafond de l’AE ne sera plus jamais un problème pour tes lecteurs, ensuite, il faut bien calculer pour rester dans les clous avec l’AE et basculer le reste des facturations sur le Portage.

    • Maximilien Labadie
      4 janvier 2016 à 16 h 58 min #

      Salut Nico !

      Tu sais que tu es toujours le bienvenu ici, tes interventions sont toujours instructives :) Merci pour ce bon plan, je suis sûr qu’il en inspirera plus d’un ;)

  5. 4 janvier 2016 à 10 h 57 min #

    Très pratique ce récapitulatif sur les différents statuts d’entrepreneur.

    Je suis personnellement en EI et il faut noter que depuis la loi Macron adoptée en aout 2015, ce statut est moins risqué car la résidence principale est désormais insaisissable en cas de problème avec les créanciers.

    Je rebondis également sur le commentaire de Vincent : j’étais en AE auparavant et le régime fiscal était effectivement très (trop ?) favorable grâce à l’abattement de 50%.

    • Maximilien Labadie
      4 janvier 2016 à 16 h 59 min #

      Ca c’est une bonne nouvelle ! Je vais mettre à jour l’article, merci Xavier ;)

  6. 5 janvier 2016 à 9 h 27 min #

    Bonjour,

    L’article est très complet et son contenu souvent plus riche et plus simple à comprendre que tous les conseils donnés dans les CCI et autres organismes qui accompagnent la création d’entreprise.

    Pour ma part formateur-consultant j’ai choisi le statut de porté salarié. Le portage salarial est mal connu encore en France et pourtant vous êtes indépendant libre du développement et de l’orientation de votre activité tout en étant salarié (avec le chômage, différence avec le statut de gérant salarié de SASU).
    Pour les freelance et autres consultants qui souhaitent en savoir plus sur le portage salarial, je vous propose ce guide super bien fait sous forme de questions / réponses qui vous permettra de savoir si le portage est pertinent pour votre situation et pour votre projet : http://www.2iportage.com/guide-portage-salarial .

    Ce guide m’a appris notamment que vous pouvez combiner bon nombre de statuts différents. Je rejoins la-dessus le commentaire de Nicolas ;) .

    Cordialement,

    • Maximilien Labadie
      5 janvier 2016 à 9 h 49 min #

      Salut Bernard, merci pour ton intervention et pour le compliment, c’est bon à savoir !

  7. 5 janvier 2016 à 13 h 59 min #

    Salut Maximilien,

    Bravo pour cet article visiblement sans parti pris.
    Je souhaite juste apporter mon expérience, notamment en ce qui concerne le portage salarial.
    Les frais de gestion que tu énonces me semblent fort élevés puisque de nombreuses sociétés de portage salarial pratiquent des tarifs compris entre 5 et 8% selon te type d’activité et les options choisies.
    Ensuite, jusqu’à un certain chiffre d’affaires, même si les charges sociales toutes confondues s’appliquent sur un pourcentage plus élevé, le gain net en poche est plus important.
    En effet, tu peux déjà déduire un certain nombre de frais que le statut d’AE ne te permet pas, certaines charges qu’ont les autres statuts ne s’appliquent pas au salarié porté (exemple: compte bancaire pro, assurance responsabilité civile pro, expert comptable, frais de publicité légale, Cotisation Foncière des Entreprises, …etc…).
    De plus, selon la société de portage salarial avec laquelle tu contractes, tu pourras bénéficier de services et de tarifs intéressants, comme le paiement en ligne par carte bleue à tarif préférentiel, des accords avec certains grands comptes, une complémentaire santé …etc…
    Et pour finir, si ton activité est saisonnière ou qu’elle connaît des hauts et des bas, il est appréciable de ne payer les charges sociales que sur les salaires réellement encaissés, ce qui n’est malheureusement pas possible avec les différents statuts d’entrepreneur hors SAS ou SASU).
    Attention, je ne dis pas que c’est le statut idéal pour tout le monde, mais simplement qu’il est trop simpliste de dire que c’est un statut qui coûte plus cher que les autres.

    Amicalement,

    Bruno

    • Maximilien Labadie
      5 janvier 2016 à 14 h 43 min #

      Salut Bruno, merci à toi pour ton retour d’expérience très enrichissant ! Il est clair que le portage salarial se présente comme une très bonne alternative pour un freelance et qu’elle est encore trop peu connue du grand public.

  8. rafens
    5 janvier 2016 à 14 h 07 min #

    Bonjour à tous, et bonne année 2016,

    Je suis de Madagascar et c’est la première fois que je vois une article très instructif concernant le freelance. Après plusieurs recherche cet article m’a beaucoup éclaircie,
    Mais c’est un peut difficile pour notre pays a ce que je vois…..

    Cordialement

    • Maximilien Labadie
      5 janvier 2016 à 14 h 47 min #

      Merci et bonne année à toi aussi ! Effectivement il doit être plus difficile de monter sa structure à Madagascar mais la fiscalité doit aussi être plus intéressante ;)

  9. Tom
    7 janvier 2016 à 23 h 43 min #

    Salut Maximilien,

    Excellent article, merci pour cette synthèse. Jeter un coup d’œil au site http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html qui présente aussi très bien les choses et apporte quelques compléments à ceux qui veulent aller plus loin sur le sujet.

    Petite remarque : sur l’EI, tu indiques que les bénéfices sont imposés de la même manière qu’ils soient réinvestis ou pas. De ma compréhension, en EI, nous sommes effectivement imposés sur les bénéfices, et non sur les chiffre d’affaire. A savoir que si j’investis, au sens si j’engage des frais (des charges) pour mon activité, je peux bien les déduire de mon CA. Mon bénéfice imposable est donc pour simplifier mon CA – mes charges. Donc je peux bien déduire les “investissements”.

    • Maximilien Labadie
      8 janvier 2016 à 18 h 46 min #

      Salut Tom ! Merci pour ton éclaircissement ;)

  10. 12 janvier 2016 à 11 h 21 min #

    Bonjour,

    Je souhaite apporter une précision à Bruno qui dit que 10% de frais de gestion pour une entreprise de portage salarial c’est élevé et que certaine entreprise de portage prennent entre 5% et 8%.
    J’attire votre attention sur le fait que ce % ne veut rien dire, car certaines entreprise de portage salarial (très agressive en publicité!) propose même des contrats de portage salarial à partir de 2% ! Seulement attention ensuite aux décomptes sur la fiche de paye ou des lignes de prélèvement apparaissent pouvant s’élever au final à plus de 10% de commission.
    Choisissez une société de portage fiable et privilégiez le contact humain.
    Par exemple avec le même CA faites simuler des fiches de salaires par différentes sociétés de portage vous verrez bien laquelle vous reverse le salaire net le plus élevé.;)

    Cordialement

  11. Bruno
    13 janvier 2016 à 10 h 08 min #

    @Bernard: écoutez, vous avez raison en avançant qu’il faut comparer ce qui est comparable et je n’ai jamais dit le contraire, mais sachez que j’ai justement bien étudié les propositions de nombreuses sociétés de portage salariale et les taux que j’avance sont ceux pratiqués par nombre d’entre elles et surtout par celle que j’ai choisie il y a bientôt 18 mois et je peux vous assurer que ces taux sont respectés.
    Si je n’ai pas mentionné les sociétés qui annoncent des taux farfelus de 2%, vous vous doutez bien que c’est justement parce que ces taux ne sont pas réalistes et qu’ils cachent de mauvaises surprises.
    Donc si j’ai parlé de taux, c’est juste parce que Maximilien annonce une fourchette relativement haute et que les chiffres que j’avance représentent une moyenne, mais en aucun cas c’est un plaidoyer contre les sociétés qui pratiquent des taux plus élevés.
    Après, chacun est libre de son choix.

  12. 19 janvier 2016 à 15 h 30 min #

    Riche expérience, malgré des hauts et des bas c’est un plaisir de s’épanouir dans son travail.

    Bon courage et bonne continuation à tous ;)

  13. François
    2 mars 2016 à 14 h 07 min #

    Bonjour Maximilien,

    Merci pour cet article pertinent.

    Je ne suis pas certain d’être au bon endroit pour celà, mais je vais tout de même poser la question.

    J’explique ma situation : j’ai un job en tant que salarié, au sens le plus conventionnel possible.

    A côté de ça pendant mon temps libre, j’aimerais me consacrer à du community management pour le compte d’une personne morale ; donc possiblement moyennant une rémunération (j’aimerais négocier celà), que je souhaite faible (tout au plus 10 000 € / an ; plus plausiblement vers les 5-6000 € /an) car j’ai déjà un salaire par ailleurs provenant de mon emploi.

    Disons qu’on est là en plein dans le “arrondir ses fins de mois” ; en étant dans les règles bien sûr.

    Que me conseillez-vous en terme juridique et fiscal..??

    Merci d’avance pour vos réponses,

    François

  14. Vincent
    2 mars 2016 à 14 h 18 min #

    L’AE c’est parfait ! Le plafond annuel en prestations de services est à 32900€

    • François
      2 mars 2016 à 14 h 31 min #

      Bonjour Vincent, merci pour votre réponse.

      Ok merci, auto-entrepreneur.

      Est-ce qu’en disant celà vous parlez de micro-entrepreneur…? avec régime spécial BNC… ?

      (pfff, tous ces termes pour qq chose de si simple !)

      Et donc, on est d’accord que ce genre d’acitivité (community management) est une prestation de services, c’est ça ?

      Merci d’avance pour vos réponse.

  15. Vincent
    2 mars 2016 à 14 h 35 min #

    Exact, le statut Auto-entrepreneur a été remplacé par celui de micro-entreprise.
    Je sais pas concernant l’activité..
    Je conseille d’attendre l’avis de Maximilien qui en sera certainement plus que moi ;)
    Pour ma part je suis en AE depuis 8 mois, je fais des sites de niches et le statut est parfait pour l’instant tant que j’ai pas atteint le plafond (ce qui ne serait tardé). Encore que Macron avait dit qu’ils envisageaient de multiplier par 3 les plafonds annuels :)

    • François
      2 mars 2016 à 14 h 49 min #

      Merci Vincent.

      Du coup, pour le moment tu n’as pas eu avec ce statut un exercice fiscal complet, c’est ça..?

      Tu es confiant pour ta déclaration d’impôt et le montant qu’on va te demander..??

      C’est le barême de l’IR sur tes revenus -34 % c’est ça..? Et tu dois quoiqu’il arrive payer la taxe professionnelle..? (Cotisation foncière des entreprises)

      Tout s’est bien passé avec tes “clients” pour en arriver à avoir ce statut..? Eux s’en fichent en fait ?

      Et tu as un vrai emploi salarié à côté, ou bien est-ce là ta seule activité ?

      (désolé, plein de questions !)

      (Oui je vais voir ce que dira Maximilien !)

  16. Vincent
    2 mars 2016 à 15 h 00 min #

    Si, j’ai cloturé une année civile. Pour les impots, c’est carrément avantageux car c’est une déduction forfaitaire de 50% sur le CA (comme je n’ai qu’environ 20% de charges actuellement (merci l’ACRE) en réel, et bien je suis gagnant.
    Le barême de l’impot dépend du CA-50%, decote et autres éventuels abattements. Du coup en tant qu’AE tu payera pas d’impot avant environ 2000€/mois de CA (donc 12k/an à déclarer après abattement forfaitaire de 50%)car la 1ere tranche a été supprimée et la décote permet de compenser la baisse du seuil de la nouvelle 1ere tranche.
    Les clients sont ravis car ils ne payent pas la TVA héhé
    La CFE c’est lors de la 2eme année civile d’activité qu’on doit la payer. Elle va de 400 à 2000€ ca dépend des communes et de ton CA.
    Et enfin, non c’est mon unique activité elle me permet d’en vivre confortablement.
    Voilà en espérant t’avoir aidé.
    Je te conseille le site auto-entrepreneur.fr qui explique assez bien le statut AE.
    Vincent

    • François
      2 mars 2016 à 15 h 15 min #

      Ok, merci pour ces précieuses infos Vincent :)

      Oui je vais continuer à fouiller tout ça ; jamais évident de s’y retrouver sur le net, tellement des fois on trouve tout et son contraire…

      A tout hasard, est-ce que tu sais toi si ces revenus sont à additionner au revenu salarié, ou si dans la déclaration c’est bien considéré comme un revenu à part en lui-même..?

      (pour le coup ça me semble très généreux ce seuil d’environ 2000 €/mois de CA -dans le cas d’une activité web/digitale comme la tienne ou celle que je voudrais faire- pour commencer à payer des impôts…non ?? si oui c’est tant mieux hein :-D)

      • François
        2 mars 2016 à 15 h 17 min #

        et du coup dans cette histoire, qui paye la TVA et quand..?? car j’imagine qu’on peut pas s’en tirer ainsi non…?

        et du coup dans ce régime AE/micro-entrepreneur, comment fais-tu pour les cotisations en tous genres…?

  17. Vincent
    2 mars 2016 à 15 h 28 min #

    L’auto-entrepreneur est éxonéré de TVA. A partir du moment où l’on dépasse pas le plafond annuel de 32900€. Tu peux aller jusq’à 36900€ dans les faits. Au delà, tu dois changer de statut et commencer à payer la TVA.

    Pour les cotisations, c’est au RSI ou à l’URSSAF (pour ma part RSI) Je peux le faire en ligne tous les mois. On peut choisir entre payer tous les mois ou tous les trimestres.
    Les cotisations sont d’environ 22% mais attention sur le chiffre d’affaire et non sur le revenu comme en EI classique.
    Pour ma part, je bénéficie de l’ACRE, donc pendant plusieurs mois je bénéficie d’un taux progressif (5% -11% -17%) puis au bout de 3 ans environ je cotise à hauteur de 22%

    Maintenant attention, autant je maitrise assez bien le statut AE en activité unique, autant en double activité, je sais pas du tout comment ça marche ;)

    • François
      2 mars 2016 à 16 h 00 min #

      Ok merci :)

      Vu que je travaille et que j’ai plus de 30 ans, c’est mort pour moi pour l’ACCRE.

      Mais du coup, ces cotisations qu’on paye, c’est déductible du euh…bénéfice..? (j’allais dire du salaire…du revenu quoi… non ?) Je pense/espère que oui, sinon ça devient cher en impôts…

      En tous cas merci déjà pour toutes tes infos Vincent, j’y vois déjà beaucoup plus clair !

      Je vais voir ce qu’en dira Maximilien.

  18. Vincent
    2 mars 2016 à 16 h 33 min #

    Je ne suis pas sur de bien avoir saisi la question..
    Attention à ne pas mélanger cotisations sociales et impot fiscaux.

    Pour le fiscal, abattement forfaitaire de 50% sur votre CA et c’est tout. Y’a pas de frais de déductibles en auto entreprise. Tout est simplifié.

    Il faut donc que vous ayez moins de 50% de frais, charges, cotisations tout compris pour que ce soit avantageux sinon vous allez payer des impots sur des revenus que vous n’aurez pas réellement touché.

    Pour l’ACRE aucune limite d’âge, mais oui si vous bossez vous n’en n’aurez pas accès car c’est le retour pour emploi.

    • François
      3 mars 2016 à 10 h 43 min #

      Bonjour Vincent,

      Ok, je me suis sûrement mal exprimé :)

      Pour faire simple, considérons que :

      1- j’ai le statut d’AE/micro-entrepreneur pour une activité complémentaire, en plus d’un emploi salarié ‘normal’ ;
      2- pour fournir des prestations de services/Web
      3- je suis rémunéré à coup sûr moins de 33k €/an

      Sachant tout ça, sur 100 € que me paye mon client :
      1- combien devrais-je débourser au titre des cotisations sociales en tous genre ? (est-ce donc bien 22 € ?)
      2- quel barême est impliqué pour l’imposition de ce revenu de 100 € ? celui de l’impôt sur le revenu ?
      3- Est-ce que l’assiette retenue pour le calcul de impôt est à 100 €, 78 € (100 – 22 € de cotisations), 50 € (100 – 50 %), ou 39 € (78 – 50 %)..??

      Peut-être une dernière question de sémantique : est-ce que ce que j’appelle ici “revenu” est dans les faits, le CA ?

      Merci d’avance pour ta disponibilité et tes réponses Vincent !!

      • Vincent
        3 mars 2016 à 11 h 32 min #

        Salut,

        Bon je vais répondre à nouveau pour t’aider.. mais attention ne considère pas mes réponses comme “officielles”. Je peux me tromper on n’est pas à l’abri lol

        1. Oui environ le taux est à 23.1% pour etre exact (pour les prestataires de services et professions libérales)

        2. Il faut voir les tranches d’impot progressif en fonction de ton revenu global !

        3. 50€ pour de la prestations de services (50% abattement forfaitaire) ou 34% pour profession libérale

        Non, le revenu net c’est le CA moins les charges (frais, cotisations..). Quand tu déclares aux impots, tu déclares un revenu, et non un chiffre d’affaire. Tu es imposable sur tes revenus nets, c’est logique non ? Par contre, pour les cotisations sociales en AE, c’est bien sur le CA que tu cotises ..

        Tu as aussi le prélèvement libératoire forfaitaire qui te permet de payer les impots à la source qui peut etre pas mal avantageux dans certains cas. Tu est imposable alors à hauteur de 1.7% au lieu de .. ? (à toi de faire les calculs en fonction des tranches progressives de ton TIM taux d’imposition moyen)

        Et puis attention, si tu es en couple, avec des enfants, c’est le revenu global du foyer qui compte (quotient familial) …

        • François
          3 mars 2016 à 11 h 58 min #

          Ok, ces revenus complémentaires sont donc assimilés aux autres revenus du foyer.

          Ok j’ai capté le délire des cotisations (sur le CA total) et de l’imposition (sur CA – cotisations et charges), merci.

          Pour le prélèvement libératoire forfaitaire, ça a l’air séduisant et pratique en effet. En revanche, il y a un truc que je ne comprends pas à ce propos : je pense que tu connais bien ce site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267 .
          A la fin du paragraphe sur ce paiement libératoire, il est tout de même indiqué que les recettes sont tout de même intégrées aux revenus globales du foyer pour calculer l’imposition…. :
          “Le montant du chiffre d’affaires ou des recettes est intégré au revenu imposable du foyer et servira à déterminer la tranche d’imposition du foyer fiscal.”

          Quel est donc son intérêt, alors qu’on acquitte déjà tous les mois 1.7 % de son CA, si à la fin l’imposition fiscal du foyer prend encore un coup dans l’aile…?!?!
          Ai-je bien compris le principe..?? Si c’est libératoire, moi je comprends que ça ne doit pas être intégré au revenu global du foyer pour calculer l’imposition, non…? (ça te “libère” de l’impôt sur ces revenus là..)

          Merci beaucoup pour toutes tes réponses Vincent !!!

          (tu peux dire si je suis relou hein… °_° )

          • vincent
            3 mars 2016 à 12 h 28 min #

            Franchement là je sais pas .. et je voudrai pas dire de bêtises.

            Mais je viens de réaliser un truc .. c’est que dans le cas d’un prélèvement libératoire tu es de par le fait imposé sur le CA et non plus sur le revenu.

            De toute facon, j’avais caclulé à l’époque que c’etait pas avantageux si tu faisais peu de chiffre.. mais plutot avantageux dans le cas d’un revenu de foyer plus conséquent.

        • François
          3 mars 2016 à 12 h 00 min #

          (sinon oui t’inquiètes, je me rendrai quoiqu’il arrive aux urssafs pour discuter de tout ça de vive voix si mon projet se concrétise, mais je pense que tu en sais déjà pas mal ^^ merci encore)

  19. Maximilien Labadie
    2 mars 2016 à 19 h 11 min #

    Bonsoir François,

    A vrai dire, je ne maîtrise pas aussi bien le statut de l’AE / micro entreprise que Vincent ;) Mais effectivement c’est le statut qu’il te faut pour ton activité complémentaire de community manager.

    Merci Vincent pour toutes ces précisions !

    • François
      3 mars 2016 à 10 h 21 min #

      Ok, merci Maximilien :)

Réagis à cet article :

Je souhaite recevoir les meilleurs conseils et astuces de Web & SEO